Conditions Générales de Vente

I - Identification du vendeur

Le site de vente en ligne www.equitable-79.com est géré par l'association Terre équitable:  Siège : 64 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay       Tél. : 05.49.69.08.54  email : equinoxe79@club-internet.fr

Toutes les offres de produits, services et modalités de livraison aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France métropolitaine.

II - Produits proposés à la vente

II.1 - Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de L'association Terre équitable ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de d' Equitable-79 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

II.2 - Durée de validité Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

II.3 - Prix des produits La rubrique "boutique" indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l' écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L'Association Terre équitable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

III - Commande en ligne

III.1 - Création d'un compte Afin d'assurer le service à distance, un certain nombre d'informations concernant le client est nécessaire : nom , prénom, adresse, etc. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son "login" et son mot de passe : il n'a donc pas à les saisir de nouveau. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr), le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la boutique Terre équitable.  

III.2 - Validation de la commande Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Validez votre commande " en bas de la page " Mon panier " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. L'association Terre équitable confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par l'association Terre équitable constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'association Terre équitable ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients

IV - Paiement de la commande

Deux solutions de paiement sont proposées.

IV.1 - Paiement sécurisé par carte bancaire Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le site sécurisé de PAYPAL où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site www.equitable-79.com :

IV.2 - Paiement par chèque Le paiement peut aussi être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande, ainsi que dans le mail de confirmation. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à l'adresse suivante : Association Terre équitable, Service des ventes en ligne
64 rue Jean Jaurès  79200 Parthenay

V - Livraison

V.1 - Modalités Le client sera livré à l'adresse de son choix, saisie lors de la création de son compte. La livraison est assurée par La Poste (colissimo) .

V.2 - Délai de livraison La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 48 heures avec  jours ouvrables à compter de :

• la commande en cas de paiement par carte,
• l'encaissement du paiement par l'association Terre équitable en cas de paiement par chèque.

V.3 - Frais de transport Les frais de transport sont forfaitaires suivant le poids total de la commande (de 0 à 500g ; 5,3€  / de 500g à 1kg ; 6,5€ / de 1 à 2 kg ; 7.4€ / de 2 à 3 kg ; 8,3€ / de 3 à 5 kg ; 10.1€ etc.) . Ces frais vous sont indiqués lors de votre commande.  

VI - Service après-vente

VI.1 - Contact Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Relations Clients de l'association Terre équitable :   Association Terre équitable Service clients
64 rue Jean Jaurès   79200 Parthenay   

VI.2 - Echange et remboursement Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, en spécifiant le numéro de commande, à  l'adresse suivante :  Association Terre équitable
64 rue Jean Jaurès   79200 Parthenay Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Si le remboursement est demandé, celui-ci interviendra dans le mois de réception du produit par l'Association Terre équitable .
En cas d'échange, le client précisera les articles qu'il désire. Si le montant du nouveau colis est supérieur à celui retourné, il joindra un chèque de la différence. Si ce montant est au contraire inférieur, l'Association Terre équitable lui remboursera la différence. Dans les deux cas, une nouvelle facture sera envoyée.

VI.3 - Frais de réexpédition Si la responsabilité de l'Association Terre équitable ou celle de La Poste est engagée (en cas d'erreur lors du traitement de la commande ou de bris lors du transport), le client sera remboursé des frais occasionnés par la réexpédition sur présentation de justificatifs. En cas de bris, le client devra spécifier les défauts de l'emballage ou du contenu du produit sur le bordereau d'envoi, afin de déterminer les responsabilités respectives de La Poste et de l'Association Terre équitable . Dans les autres cas, les frais de retour seront à la charge du client.   

VII - Litiges Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français, devant les tribunaux compétents du lieu et siège de l'Association Terre équitable.